ULM General

• Base Aero ULM

Fédérations ULM

• APPULMA
• FELA
• FFPLUM
• SNPPAL

Organismes

• BEA
• DGAC
• DIRCAM
• DSAC – Sécurité
• Légifrance
• SIA

Assurances

• Verspieren aviation – SAAM
• AIR Courtage Assurances

Sécurité

• Alertes Météo
• METEO
• NAVIGATION

Publications

• AIR Contact
• Pilotes
• Ulm-Actualités
• ULMag

Spécial Navigabilité ULM – Examens – Licences/Titres Aéronautiques

Mon espace ULM

Service en ligne permettant de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM

.

(Cliquer sur l’image pour accéder au site)

Redevances DGAC – DSAC

Service en ligne permettant de réaliser par internet les démarches de redevances de navigabilité pour les ULM

.

(Cliquer sur l’image pour accéder au site)

Démarches – Informations

• Nouveautés et points d’attention
• Démarches relatives aux particuliers
  • Identification d’un ULM de série
  • Identification d'un ULM non de série
  • Carte d’identification provisoire
  • Duplicata
  • Maintien de la validité de la carte d’identification : déclaration périodique d’aptitude au vol
  • Changement de lieu d'attache
  • Cession d’un ULM
  • Modification de l’ULM
  • Obtenir, modifier ou renouveler une Licence de Station d’Aéronef (LSA)
  • Questions fréquentes
  • Formulaires ULM
• Informations de sécurité
• Portail « Mon espace ULM »
• Accès à l’application “Mon espace ULM”
• Lexique
• Questions fréquentes

Documents techniques

• ULM équipé d'une hélice à pas variable (pdf – 57.84 Ko)
• ULM équipé d'un parachute de secours (pdf – 38.21 Ko)
• ULM équipé d’un train rentrant (pdf – 38.13 Ko)
• ULM remorqueur de planeur (pdf – 73.02 Ko)
• ULM hélicoptère ultra léger (pdf – 323.76 Ko)

Références réglementaires

ULM : nouvelle règlementation 2019

• Arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM)
• Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés
• ULM : nouvelle règlementation 2019 (PDF – 298.97 Ko)
• Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM) et fixant les mesures de niveau sonore limite.
• Arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R.611-3, R.611-4 et R.611-5 du code de l’aviation civile
• Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
• Code de l’Aviation civile Articles D.133-19 à D.133-19-10.
• Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronef.
• Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef (LSA).
• Annexe II du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008

Examens – Licences & titres aéronautiques

• EXAMENS THEORIQUES ULM et I-ULM – A partir du 01/08/2021
• Centres d’examen théorique FFPLUM