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Spécial Navigabilité ULM – Examens – Licences/Titres Aéronautiques

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Redevances DGAC – DSAC

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Démarches – Informations

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Documents techniques

• ULM équipé d'une hélice à pas variable (pdf – 57.84 Ko)
• ULM équipé d'un parachute de secours (pdf – 38.21 Ko)
• ULM équipé d’un train rentrant (pdf – 38.13 Ko)
• ULM remorqueur de planeur (pdf – 73.02 Ko)
• ULM hélicoptère ultra léger (pdf – 323.76 Ko)

Références réglementaires

ULM : nouvelle règlementation 2019

• Arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM)
• Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés
• ULM : nouvelle règlementation 2019 (PDF – 298.97 Ko)
• Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM) et fixant les mesures de niveau sonore limite.
• Arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R.611-3, R.611-4 et R.611-5 du code de l’aviation civile
• Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
• Code de l’Aviation civile Articles D.133-19 à D.133-19-10.
• Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronef.
• Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef (LSA).
• Annexe II du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008

Examens – Licences & titres aéronautiques

• EXAMENS THEORIQUES ULM et I-ULM – A partir du 01/08/2021
• Centres d’examen théorique FFPLUM